Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

11e réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
8 et 9 décembre 2016

UNESCO


Le 14 mai 1954 à la Haye a été adoptée la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Cette convention a été signée par 127 pays. Le 26 mars 1954, un premier protocole, signé par 104 pays, prévoyait surtout la création d’un comité consultatif national qui intervienne auprès de son gouvernement en cas de conflit armé. Un deuxième protocole, adopté en 1999, signé par 69 états prévoyait surtout la création du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, composé de 12 membres élus parmi les 69 états signataires. Le Deuxième Protocole de 1999 complète les dispositions de la Convention de La Haye de 1954 relatives à la sauvegarde, au respect des biens culturels et à la conduite des hostilités. Le statut de « protection renforcée » peut être demandé par les Etats parties pour les biens culturels en péril qui revêtent la plus grande importance pour l’humanité, qui bénéficient de mesures de protection juridiques et administratives adéquates au niveau national, qui ne sont pas utilisés à des fins militaires, et pour lesquels des sanctions spécifiques sont prévues en cas de sérieuses violations. Le même protocole prévoit la création d’un Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Ce mois de décembre a eu lieu la 11e réunion annuelle du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, créé par le protocole de 1999 qui est entré en vigueur en 2004 . Parmi les sujets discutés, il y a eu surtout :

  • L’examen des demandes d’octroi de la protection renforcée : Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) et Tombeau des Askia (Mali),

  • La demande d’assistance internationale au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé soumise par le Mali en rapport à la demande d’octroi de la protection renforcée pour le Tombeau des Askia,

  • Le rapport du Bouclier Bleu sur les situations où les biens culturels sont menacés dans le contexte d’un conflit armé, y compris d’occupation,

  • Le développement des synergies avec les autres instruments normatifs et programmes pertinents de l’UNESCO et renforcement des partenariats (la coopération avec la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et avec la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels).

Après avoir élu son nouveau Président, M. Sophann Ket (Cambodge), le Comité a pris plusieurs décisions, parmi lesquelles l’octroi de la protection renforcée au Tombeau des Askia au Mali et aux Monuments historiques de Mtskheta en Géorgie, tous deux sites du patrimoine mondial.

La demande de Mali de financement (pour le tombeau des Askia) au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé a été approuvée. L’aide consiste en une somme de 35 mille dollars des États-Unis qui devra financer des activités comme :

  • la sensibilisation des communautés locales,

  • la documentation pour une législation pénale,

  • un inventaire détaillé,

  • plan de formation continue des forces armées maliennes (FAMA).

La Libye s’est vue octroyée, elle-aussi, la somme de 50 000 dollars pour des mesures d’urgence liées à des fouilles illicites, érosions, pour des aspects pratiques comme le renforcement des portes et des fenêtres dans les musées.

Dans le même temps, le Secrétariat a encouragé les autorités libyennes compétentes à soumettre une demande d’octroi de protection renforcée, et a demandé aux deux requérants de fournir des rapports détaillés sur l’utilisation qui sera faite de l’assistance financière. On a évoqué aussi la possibilité d’intégrer cette demande dans le programme Heritage at risk dédié aux monuments en péril, programme de l’ICOMOS (Conseil International pour les Monuments et Sites culturels).

Le Comité a également discuté de la « Stratégie pour le renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé », qui a été adoptée en novembre 2015. Le Plan d’action développé dans le cadre de la Stratégie se concentre sur le développement de matériels de formation, le renforcement des capacités pour l’exécution des lois nationales, la protection des biens culturels par les forces armées et le secteur juridique, le trafic illicite des objets culturels, l’intégration de ces éléments dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies (incluant une composante policière et civile), l’évaluation des risques et la planification d’urgence du patrimoine dans les zones à risques.

Le Comité international du Bouclier bleu (ICBS) est un comité de professionnels, international et indépendant, qui regroupe les musées, les archives, les archives audiovisuelles, les bibliothèques, les monuments et les sites historiques. Le Bouclier bleu est le symbole employé pour identifier les sites culturels protégés par la Convention de 1954 de la Haye, patrimoine culturel mondial menacé par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Le Bouclier Bleu réunit l’expertise et les savoir-faire des réseaux internationaux de chacune de ces organisations non gouvernementales œuvrant en faveur du patrimoine culturel :

Lors de cette 11e réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le rapport du Bouclier Bleu sur les situations où les biens culturels sont menacés dans le contexte d’un conflit armé, y compris d’occupation, rapport qui était prévu à être présenté lors de cette réunion n’a pas pu être présenté, à cause des retards dans le travail de l’UNESCO avec l’ICOM et à cause de problèmes budgétaires.

Le délégué de la Géorgie auprès de l’UNESCO a accentué que deux régions en Géorgie, Abkhazie et Ossétie du Sud se trouvent encore sous occupation russe et il suggère que le rapport du Bouclier Bleu devrait retenir le cas des biens culturels sous occupation comme ceux des territoires occupés de Géorgie.

L’Italie a mis en exergue le fait que la protection des biens culturels est aussi une action humanitaire. Les déplacements humains peuvent être assimilés à un déplacement de biens culturels puisque les communautés humaines se déplacent avec leur culture, leur genre de vie, leurs habitudes.

Pour conclure, Mechtild Rössler, la Directrice de la Division du patrimoine a encouragé tous les participants à promouvoir la Convention de 1954 et à joindre leurs forces dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le « renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé ».

Nous pouvons remarquer, quant à nous, que les pays les plus concernés par le besoin de protéger les biens culturels en cas de conflit armé, tels que la Syrie, l’Irak, l’Israël, bien que signataires de la Convention de 1954, ne sont pas signataires du deuxième protocole de 1999, alors que des pays comme Mali, Libye ou Palestine le sont !
Les biens culturels des pays comme Syrie, Irak, Israël ne peuvent pas bénéficier, en cas de conflit, des mesures de protection prévues par la Convention de 1954 et le Protocole de 1999 !
Il serait intéressant de savoir quels efforts sont faits pour encourager l’adhésion des pays qui n’ont pas encore signé cette Convention. Ou plus spécifiquement encore, comment encourager l’adhésion à cette Convention des pays où il y a conflit et où des biens culturels chrétiens sont menacés par ces situations de conflit ?

MCL et OB