Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Assemblée générale des États parties
à la
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Sixième session du 30 mai – 1 juin 2016, siège de l’UNESCO

 La gouvernance de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 est assurée par trois organismes principaux : l’Assemblée générale des États parties, le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le Secrétariat de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

L’Assemblée générale des États parties à la Convention est l’organe souverain de la Convention. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’Assemblée générale donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et élit les 24 membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dont la moitié sont renouvelés tous les deux ans. L’Assemblée générale a décidé d’appliquer à l’élection des membres du Comité le principe de répartition géographique équitable. Le nombre des membres du Comité de chaque région est fonction du nombre d’États de la région qui ont déjà ratifié la Convention. Le Comité se réunit en session ordinaire chaque année. Il promeut les objectifs de la Convention, donne des conseils sur les meilleures pratiques et formule des recommandations sur les mesures en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; il utilise les ressources du Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel conformément aux directives et au plan biennal adoptés par l’Assemblée générale. Il inscrit sur les Listes (Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité ; Liste du patrimoine immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ; Liste des meilleures pratiques de sauvegarde) les manifestations du patrimoine culturel immatériel proposées par les États parties. Il sélectionne et promeut les programmes, projets et activités soumis par les États parties reflétant le mieux les objectifs et les principes de la Convention. Il propose à l’Assemblée générale l’accréditation d’organisations non gouvernementales susceptibles d’avoir des fonctions consultatives auprès du Comité. Le Secrétariat du Patrimoine Immatériel de l’UNESCO assiste l’Assemblée générale et le Comité, prépare la documentation de leurs réunions et assure l’exécution de leurs décisions.

Cette 6ème Assemblée Générale des États parties de 30 mai – 1 juin 2016 a donc lieu après la dixième session du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel qui s’est tenue à Windhoek en Namibie du 30 novembre au 4 décembre 2015. Elle doit discuter, entre autres, des recommandations formulées par le Comité en 2015 en Namibie. La prochaine session du Comité, la onzième, aura lieu à Addis Abeba en Éthiopie du 28 novembre au 2 décembre 2016. La 7ème Assemblée Générale aura lieu en juin 2018.

Les moments forts de cette sixième Assemblée Générale ont été le bilan du Secrétariat de la Convention depuis la dernière AG, en 2016, occasion de prendre connaissance des actions menées dans le domaine du patrimoine immatériel pendant les deux dernières années : la révision des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention, l’élection de la moitié (12) des membres du Comité et l’accréditation de nouvelles ONG dédiée au patrimoine immatériel (24).

La réunion a été conduite par le président du bureau élu pour cette 6GA : S. E. José Manuel Rodríguez Cuadros (Pérou) et par le nouveau secrétaire de la convention de 2003, Monsieur Tim Curtis.

  1. Le Rapport du Secrétariat sur ses activités

Le Secrétariat a mis en place des indicateurs de performance (de la mise en pratique de la Convention) :

Indicateur de performance 1 : les organes directeurs de la Convention de 2003 exercent une bonne gouvernance grâce à une organisation efficace de leurs réunions statutaires.

Durant la période considérée de 24 mois, le Secrétariat a organisé quinze réunions statutaires physiques et quatre consultations du Bureau par voie électronique : six réunions et quatre consultations des organes directeurs, six réunions pour des services consultatifs (réunions de l’Organe subsidiaire, de l’Organe consultatif, de l’Organe d’évaluation), trois réunions d’experts à la demande du Comité.

Indicateur de performance 2 : Nombre d’États membres soutenus utilisant des ressources humaines et institutionnelles pour le patrimoine culturel immatériel renforcées et intégrant le patrimoine culturel immatériel dans les politiques nationales :

Des activités de renforcement des capacités ont été lancées ou mises en œuvre dans plus de 70 pays au cours des deux dernières années, dans toutes les régions du monde. L’Afrique a reçu une attention particulière à cet égard, avec 26 pays bénéficiaires.

La prestation de service de renforcement des capacités aux pays vise à répondre aux besoins les plus urgents dans un pays particulier :

  • révision des politiques et de la législation ;
  • refonte des infrastructures institutionnelles ;
  • développement de méthodes d’inventaire ;
  • développement de plans et de mesures de sauvegarde ;
  • participation effective aux mécanismes de coopération de la Convention.

Le Réseau de facilitateurs et les établissements d’enseignement concernés ont été renforcés. Avec un groupe de plus de 80 experts-facilitateurs provenant de toutes les régions du monde, le Secrétariat s’appuie sur un vaste éventail d’expertise lors de la conception et de la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités.

Indicateur de performance 3 : Nombre de plans de sauvegarde, y compris les langues autochtones et les langues en danger, développés et/ou mis en œuvre par les États membres :

Plus de 90 plans de sauvegarde ont été élaborés et soumis par les États membres pendant la période considérée de deux ans (depuis 2014).

Indicateur de performance 4 : Nombre de demandes d’assistance internationale soumises et mises en œuvre de façon effective par les États membres, de candidatures soumises par les États membres et de meilleures pratiques soumises par les États membres et diffusées par eux et les autres parties prenantes depuis 2014 jusqu’en 2016 :

Le nombre de demandes d’assistance internationale (de plus ou moins 25 000 dollars) : 24 demandes.

Candidatures soumises par les états membres (éléments sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité) : 78 éléments

Éléments sur la liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente : 12 éléments

Meilleures pratiques par les états membres : 7 pratiques

Avec 3 dossiers spéciaux, le Secrétariat a traité en deux ans 124 dossiers de candidature aux différentes Listes du Patrimoine immatériel.

Indicateur de performance 5 : Nombre de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention au niveau national soumis par les États parties et examinés par le Comité, et nombre de rapports traitant des questions de genre et décrivant des politiques favorisant l’égalité d’accès et la participation à la vie culturelle :

Sur les 88 États parties qui devaient soumettre un rapport périodique pour examen pendant les cycles 2014, 2015 et 2016, 57 ont soumis un rapport final.

Outre les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et conformément aux Directives opérationnelles, le Secrétariat a reçu au total 18 rapports (sur 27 prévus) sur des éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente.

D’après les évaluations internes menées par le Secrétariat, 74% des rapports examinés par le Comité en 2014 et 29% des rapports examinés en 2015 ont traité des questions se rapportant au genre et aux politiques mises en œuvre pour promouvoir un accès égal et effectif à la vie culturelle.

Plusieurs représentants des commissions nationales ont évoqué les difficultés qu’ils rencontrent pour la rédaction de ces rapports. L’entraide entre commissions a été évoquée comme moyen de réduire ces difficultés : la commission du Congo, par exemple, qui a exprimé son besoin d’assistance a reçu une offre de service de la part de la Corée .

Le manque de ressources humaines du Secrétariat de la Convention de 2003 pour traiter ces dossiers (des rapports périodiques) a été aussi invoqué par la délégation de l’Égypte, entre autres. Cette pénurie a été aussi soulignée par T Curtiss qui a rappelé que le Secrétariat ne disposait que de 12 experts.

Indicateur de performance 6 : hausse du nombre des États parties à la Convention :

Pendant la période considérée, six pays ont ratifié la Convention (Cabo Verde, Ghana, Guinée-Bissau, Îles Marshall, Irlande et Koweït). Le nombre total actuel d’États parties s’élève à 167.

Indicateur de performance 7 : nombre d’organisations au sein et à l’extérieur du système des Nations Unies, de la société civile et du secteur privé contribuant à l’exécution du programme :

Centres de catégorie 2 soutenus pour contribuer à la mise en œuvre du programme :

Les principaux partenaires externes de la Convention sont les membres de son réseau de centres de catégorie 2 placés sous l’égide de l’UNESCO, établis et financés par les États membres afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UNESCO. Le Secrétariat maintient des relations actives avec huit de ces centres. Pendant la période considérée, le Secrétariat a organisé les deuxième et troisième réunions de coordination annuelles des centres de catégorie 2 dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.

Renforcement de la coopération avec les organisations au sein du système des Nations Unies :

Le Secrétariat du PCI a renforcé des collaborations sur la propriété intellectuelle avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH), sur la révision des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale, y compris sa politique sur les ressources culturelles physiques, sur la situation du patrimoine culturel immatériel pendant les conflits et les situations de crise avec les départements concernés de l’Organisation des Nations Unies.

Renforcement de la coopération avec la société civile :

À ce jour, l’Assemblée générale a accrédité 178 organisations non gouvernementales, dont 22 pendant la période considérée. De plus, lors de sa dixième session en 2015, le Comité a soumis à l’Assemblée générale la proposition d’accréditer 24 organisations non gouvernementales comme consultants auprès du Comité. Le paragraphe 94 des Directives opérationnelles prévoit qu’au terme de quatre ans suivant l’accréditation d’une ONG le Comité revoit la contribution et l’implication de l’organisation consultative et ses relations avec elle. Le processus de renouvellement est en cours pour les 97 ONG accréditées par l’Assemblée générale en 2010. Le Secrétariat a revu 69 rapports soumis par ces ONG. En 2015, le Comité a décidé de mettre fin à l’accréditation de 38 organisations du fait que leur contribution et leur engagement auprès du travail du Comité ont été jugés insuffisantes ou du fait qu’elles n’ont pas soumis de rapport quadriennal permettant au Comité de juger de leur contribution ou de leur engagement auprès de son travail.

Par ailleurs, considérant que le réseau des Chaires UNESCO peut servir de lien entre l’université, la société civile, les communautés locales, la recherche et le législateur, le Secrétariat entretient le lien avec un réseau de 11 Chaires UNESCO qui mènent des activités liées à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel dans 11 pays différents.

Beaucoup de commissions nationales se sont exprimées sur la participation de la société civile aux actions liées au patrimoine culturel immatériel pilotés par l’UNESCO: le représentant du Togo a soulevé le problème du concept (et de la réalité) de la société civile dans les pays moins développés : le concept de société civile est nouveau, propre aux pays développés. Dans des pays où il y a par exemple de nombreuses tribus comme base de l’organisation , il est difficile de faire émerger et donner une réelle consistance au concept de société civile . Au vu de cette réalité, il ne semble pas pertinent de refuser une inscription au seul motif qu’il n’y aurait pas de participation de la société civile.

Indicateur de performance 8 : Nombre de parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la Convention contribuant avec des informations au système de gestion des connaissances :

Optimisation et utilisation des services de gestion des connaissances pour une mise en œuvre et un partage efficaces des informations : dans l’ensemble, le nombre et le type de parties prenantes contribuant au et bénéficiant du système de gestion des connaissances augmente de manière importante, qu’il s’agisse des participants aux réunions (plus de 1 400 pendant la période considérée), des représentants des États membres qui demandent une assistance internationale (environ 20 soumissions par an), des formateurs en renforcement des capacités et des membres des organes d’évaluation.

Amélioration de la visibilité du patrimoine culturel immatériel et sensibilisation à son importance à travers des publications et la diffusion d’informations : les textes fondamentaux de la Convention, le site web de la Section sont constamment mis à jour et améliorés ; par un partenariat avec YouTube, les vidéos d’éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente et la Liste représentative, mises en ligne par le Secrétariat sur ce média, représentent chaque mois 80 % des vidéos de l’UNESCO consultées en ligne.

Conclusions du rapport du Secrétariat : Le Secrétariat de la Convention a axé ses efforts autour de deux piliers : le soutien à la gouvernance de la Convention (en particulier l’organisation de l’Assemblée générale, des organes d’évaluation, du Comité) et le traitement des candidatures, demandes et rapports soumis à travers les mécanismes statutaires d’une part, et l’extension, d’autre part, du programme de renforcement des capacités à un nombre accru de pays bénéficiaires. Pendant la période considérée, le Secrétariat a répondu aux demandes des organes directeurs en aidant la communauté internationale à prendre en compte divers domaines thématiques transverses comme le développement durable, les codes d’éthique, la gestion des conflits et des désastres, et les questions se rapportant au genre.

II. Révision des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention

La révision des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention a visé, surtout, l’examen, par les commissions nationales, du projet d’amendements aux Directives opérationnelles concernant l’ajout d’un nouveau chapitre, (VI), appelé
« Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable à l’échelle nationale ».

Lors de sa neuvième session, le Comité a décidé d’examiner à sa dixième session le projet révisé de Directives opérationnelles sur le patrimoine culturel immatériel et le développement durable, en vue de le soumettre pour adoption lors de la sixième session de l’Assemblée générale. Il a demandé au Secrétariat de proposer le projet tel que révisé sur la base des débats de sa neuvième session.

Les références à la paix et la sécurité de ce chapitre (paragraphe 170 de ce chapitre VI ; chapitre VI.4) ont fait naître une polémique par rapport à l’opportunité du terme « Paix et sécurité » dans ce contexte du développement durable et de son lien avec le patrimoine culturel immatériel. La commission nationale du Brésil, surtout, a invoqué le fait que la paix et la sécurité ne faisaient pas partie des trois piliers du développement durable (à savoir : économique, social, environnemental) invoqués lors de l’adoption de « l’Agenda 2030 pour le développement durable» adopté à New York lors du sommet des Nations Unies sur le développement durable, 25-27 septembre 2015.

La Commission nationale du Brésil a été soutenue dans son opposition à ce terme de « paix et sécurité » par le Portugal, la Chine, l’Équateur, l’Algérie, Venezuela, Cuba, Pérou, El Salvador, l’Argentine, l’Égypte, l’Iran, Bangladesh, l’Inde.

Les commissions nationales qui se sont exprimées pour le maintien de ce terme « paix et sécurité » dans le cadre de cette nouvelle directive opérationnelle ont été : la Belgique, la Lettonie, la Namibie, le Maroc, les Émirats Arabes Unis, la Mauritanie, le Sénégal, la Suède, la Turquie, l’Italie, la Grèce, la Norvège, la France.

Par ailleurs, le Brésil s’est exprimé aussi en défaveur de l’expression « une croissance économique à faible teneur en carbone » dans le contenu du chapitre VI.2. (dédié au développement économique inclusif). L’argument a été qu’une telle formule ne peut pas avoir sa place dans une convention culturelle.

La Chine a appuyé cette position, en argumentant que le patrimoine culturel immatériel devrait être indépendant du développement durable et que la Convention de 2003 ne peut pas être utilisée pour répondre à tous les problèmes.

Ces prises de position ne sont pas étonnantes pas si on prend en compte le fait que des pays émergents comme le Brésil, la Chine et l’Inde ne souhaitent pas entraver leur croissance par des contraintes liées à l’environnement et donc ne souhaitent pas multiplier ce type de lois ou recommandations dans les institutions internationales. La solidarité régionale ou culturelle pourrait expliquer les autres prises de position.

Ainsi, par exemple, pour le paragraphe 170, la phrase en question : « Tout en reconnaissant l’interdépendance entre la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, le développement durable, la paix et la sécurité, les États parties s’attachent à maintenir un équilibre entre les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale)… » a été adopté sous la forme « Tout en reconnaissant l’interdépendance entre la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable, les États parties s’attachent à maintenir un équilibre entre les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale), ainsi que leur interdépendance avec la paix et la sécurité… »

Le paragraphe 183 du chapitre VI.2 dédié au développement économique inclusif : « Les États parties sont encouragés à reconnaître que la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel contribue à un développement économique inclusif et que le développement durable dépend d’une croissance économique stable, équitable et inclusive, basée sur des modes de production et de consommation durables, et requiert la réduction de la pauvreté et des inégalités, des emplois productifs et décents, une croissance économique à faible teneur en carbone et économe en ressources, ainsi qu’une protection sociale. » est devenu « Les États parties sont encouragés à reconnaître que la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel contribue à un développement économique inclusif et que, dans ce contexte, le développement durable dépend d’une croissance économique stable, équitable et inclusive, basée sur des modes de production et de consommation durables, et requiert la réduction de la pauvreté et des inégalités, des emplois productifs et décents ainsi qu’un accès garanti pour tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable et à des énergies renouvelables, et une amélioration progressive de l’efficience de l’utilisation des ressources du point de vue de la consommation comme de la production. »

Le titre du chapitre VI.4, « Paix et sécurité » a été adopté sous la forme « Patrimoine culturel immatériel et paix ».

Sur proposition de la Palestine, une résolution est adoptée sur l’amélioration des procédures des différentes organes des conventions culturelles de l’UNESCO pour obtenir plus de cohérence et d’efficacité opérationnelle.

« les États parties sont invités à communiquer au Secrétariat au plus tard le 30 novembre 2016 des propositions pour modifier son Règlement intérieur et demande au Secrétariat de préparer un document de travail reflétant les propositions reçues et de le présenter à la septième session de l’Assemblée générale ».

III. Élections des membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Tous les deux ans, la moitié (12) de la totalité des membres du Comité sont élus lors de cette Assemblée Générale. Pour cette année, le nombre des candidature à une place dans le Comité a coïncidé avec le nombre de places disponibles. Ainsi, les 12 pays qui ont déposé leur candidature et qui ont été élus sont :

Groupe I (Europe Occidentale) : Autriche, Chypre – 2 candidatures pour 2 places (déjà membre : Turquie)

Groupe II (Europe Orientale) : Arménie – 1 candidature pour une place (déjà membre : Bulgarie, Hongrie)

Groupe III (GRULAC, Amérique Latine et Caraïbes) : Colombie, Cuba, Guatemala – 3 candidatures pour 3 places (déjà membre : Sainte-Lucie)

Groupe IV (Asie et Pacifique) : Philippines – 1 candidature pour 1 place (déjà membre : Afghanistan, Inde, Mongolie, République de Corée)

Groupe Va. (Afrique) (Maurice, Sénégal, Zambie) – 3 candidatures pour 3 places (déjà membre : Congo, Côte d’Ivoire, Éthiopie)

Groupe Vb. (Pays Arabes) : Liban, Palestine – 2 candidatures pour 2 places (déjà membre : Algérie)

IV.Accréditation des organisations non gouvernementales à des fins d’assistance consultative auprès du Comité

24 nouvelles ONG dédiées au patrimoine culturel immatériel sont accrédités, qui rejoignent les 140 déjà accrédités.

Dans leur déclaration, le Forum des ONG / PCI faisaient connaître que, en 2015, il s’est doté d’un comité de pilotage constitué de représentants de diverses régions du monde. Pour contribuer aux évolutions actuelles, trois nouveaux groupes de travail ont vu le jour :

sur les programmes de renforcement de capacités et les ONG,

– sur la coopération entre les ONG et les chercheurs dans le domaine du patrimoine immatériel,

– sur les questions d’éthique.

Pour contribuer à diffuser l’esprit de la Convention et favoriser la sauvegarde, le Forum des ONG développe des programmes de renforcement de capacités et crée des réseaux au niveau national, sous-régional et régional. Ils créent des réseaux de médiation qui mobilisent l’expérience des communautés, des ONG, des chercheurs et des autres acteurs-clés. Des projets concrets sont ainsi en préparation dans la région Asie-Pacifique, Amériques-Caraïbes, en Afrique subsaharienne, et en Europe.

Il s’est doté d’une revue en ligne, « Heritage Alive » pour échanger sur les méthodes de sauvegarde. (http://www.ichngoforum.org/about-us/)

Les résolutions adoptées lors de cette 6ème Assemblée Générale des États parties à la Convention du PCI peuvent être consultés en détails en suivant le lien : http://www.unesco.org/culture/ich/fr/6.ga

Conclusions

Cette 6èmeAssemblée Générale des États parties à la Convention du PCI se distingue surtout par l’ajout, aux Directives opérationnelles, d’un nouveau chapitre concernant « La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable » et par la mention formelle relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel en cas de conflit dans le chapitre VI.4. intitulé « Patrimoine culturel immatériel et paix ».