La Gouvernance de l’UNESCO – Réunion de travail du sous groupe 2


Réunion de travail du sous-groupe 2
« structure, composition et méthode
des organes internationaux et intergouvernementaux »
le 28 février 2017


Cette réflexion répond à la demande de la dernière Conférence Générale de novembre 2015, qui a souhaité que soit revue la gouvernance de l’UNESCO et des organes dits subsidiaires qui lui sont rattachés (Conventions, Comités et Programmes spécialisés).

Première réunion (sur trois prévues) préparée en amont avec un travail des services qui a été salué, qu’il s’agisse des consultations préalables ou de l’élaboration de documents remis aux participants : une note des deux vice-présidents et une matrice fonctionnelle faisant ressortir les points essentiels.

De la discussion introductive et des échanges portant sur les grands Programmes ou les Conventions avec les structures qui en ont la charge (Conseil, Comité, Bureaux) ressortent un certain nombre d’idées souvent assez consensuelles qui permettent de formuler trois observations : les sujets sur lesquels il y a lieu de travailler sont assez nombreux, dans un certain nombre de cas il semble possible d’envisager des améliorations notables en termes d’harmonisation, mais, même si on peut s’acheminer vers une organisation plus unifiée, il y a lieu aussi de considérer les limites d’une telle orientation soit en raison de la spécificité des sujets soit pour respecter les prérogatives des états, sachant sur ce dernier point, comme cela a été rappelé par de nombreuses délégation, que l’UNESCO est une institution d’essence intergouvernementale.


Les éléments de convergence :

On retiendra notamment :

  • un souhait unanime pour que les structures en périphérie (programmes, conseils consultatifs ou autres comités) soient, plus qu’actuellement, bien alignés sur les lignes C5 et C4 définies par les organes directeurs ( stratégie, budgets vus sur un horizon de moyen terme) et les objectifs ODD 2030.

  • attention à apporter à l’articulation des rôles entre les échelons décentralisés délégataires mais non décisionnaires et le Comité exécutif ou/et la Conférence Générale.

  • toute une série de mesures opérationnelles, souvent extraites de pratiques déjà expérimentées dans tel ou tel domaine : systématiser les plans d’actions, organiser de façon rigoureuse les réunions (exemple : notes préalables précisant les points soumis à discussion, assortir chacun des points de décision à prendre, normalisation des pratiques en matière de diffusion des PV).

  • se soucier de coopération pour rendre les travaux plus efficaces (coopération intra UNESCO ou entre agences ONU).

  • plus ou mieux utiliser les systèmes d’information (il a été demandé de revisiter la stratégie TIC de l’UNESCO définie en 2015°).

  • formater autant que faire se peut les rapports, et se soucier du suivi des recommandations qu’ils peuvent préconiser.

  • une idée proposée par la Suède, à savoir élaborer un code de bonnes pratiques, semble être bien reçue, ce recueil pourrait bénéficier de ce qui est déjà reconnu comme très positif au sein de certains Comités et ne pas couvrir les seuls aspects opérationnels : à cet égard on a parlé pour ce code des questions d’ordre éthique.

  • importance soulignée du rôle tenu par les Bureaux (organisation de consultation, interaction avec les services, et les organes dirigeants etc), ce qui pourrait justifier de bien s’entendre sur leurs règles de fonctionnement en visant une certaine homogénéité des pratiques.


Les Spécificités et sujets plus délicats à harmoniser :

Un fait est d’abord à considérer : par leur Histoire, leurs spécificités et la taille des budgets, les Programmes et Comités ne sauraient tous se fondre dans le même moule, avec exactement les mêmes règles.

Il y a aussi à prendre en compte les sensibilités, par exemple en ce qui concerne les langues.

On se limitera à l’identification de quelques points relevés au fil des échanges  qui peuvent justifier des nuances d’appréciation :

  • les langues : selon les cas il peut y en avoir 2, 4 ou 6… Il paraît difficile d’avoir une unité de vue sur ce point. A noter plusieurs pays africains qui insistent pour avoir le plus souvent le français parmi les langues employées.

  • le contenu des mandats : s’agissant des activités, il est naturellement reconnu que les activités soient ciblées sur les missions de l’UNESCO mais la variété des domaines couverts justifie une diversité dans la formulation des missions des structures subsidiaires.

  • la composition des bureaux ou des conseils ainsi que la sélection des membres : point délicat où se trouve posée la question de la représentativité géographique et celle du profil de compétences. Définir des critères précis parait difficile, car doivent être pris en compte à la fois des éléments politiques et des dimensions technique (c’est la question des experts).

  • durée des mandats personnels et rotation : peut on renouveler ? y a-t-il un optimum ? Là aussi on ne voit pas forcément qu’il faille tout uniformiser ; s’il pourrait y avoir un soutien à la proposition de ne pas laisser les mêmes personnes ou États rester trop longtemps en poste, il ne faudrait pas que la mobilité qui découlerait d’un tel régime bute sur une difficulté parfois notée : nombre insuffisant de candidats. Il y a lieu aussi de voir que certaines instances techniques nécessitent une certaine permanence de leurs membres-experts.

  • fréquence des réunions : grande diversité de pratiques, difficile à trouver une norme.


La revue de gouvernance par Comité :

Dans un second temps, après la discussion générale, les questions de gouvernance par programme ou comité ont été traitées.

Ont ainsi été examinés : le PHI (hydrologie), le MAB (la biosphère), le MOST (sciences humaines, sciences), les CIB et CHIB (la bio-éthique), ainsi que le CEGPS, le Comité éducation physique et sport, et le Comité du siège.

Dans chaque cas, ont été rappelés en introduction les caractéristiques (organisation, fonctionnement, composition, activités etc) de chaque instance, leur date de création puis ont été formulées les observations des délégations.

Outre leurs bonnes pratiques mises en évidence (cf ci-dessus), on aura relevé, parmi les points susceptibles d’amélioration, la question de la transparence (notamment l’information des États), la répartition des rôles entre les instances centrales et les structures décentralisées (souhait d’éviter au niveau siège le micro management, et respect du principe de subsidiarité), le suivi des réalisations.

YN