Réunion du 6 avril 2018

Journée essentiellement consacrée à l’examen des questions touchant au suivi des instruments normatifs pour lesquels aucune procédure spécifique n’est prévue quant à la mise en œuvre du contrôle de leur application. Sont concernées à ce titre les nombreuses recommandations émises par la Conférence générale et pilotées par les Secteurs. Le CRE [Comité des Convention et des Recommandations] a ainsi été appelé à débattre sur les sujets couverts par les Recommandations en question pour, in fine, aboutir à la validation de projets de décisions devant permettre le lancement de consultations en vue de l’élaboration de rapports de synthèse qui seront présentés pour la plupart à la prochaine Conférence Générale. Ces recommandations sont à situer par rapport aux grandes Conventions comme par exemple celle de 2005 concernant la diversité culturelle.

Secteur Éducation

Introduction UNESCO
A propos de la Convention 1960 « lutte contre la Discrimination des Enseignants », de nouvelles ratifications témoignent du « dynamisme » de cette cause, une cause qui s’inscrit bien dans le cadre des ODD 2030 (ODD4). L’Unesco est intervenue dans 11 pays pour les aider à élaborer des textes législatifs, des principes directeurs ou des plans d’action, des missions permettant un meilleur ancrage du droit à l’éducation.
Dans le souci d’obtenir des synergies ou d’améliorer l’efficacité de leurs actions l’UNESCO et le CESR [Comité des droits culturels, économiques et sociaux] ont élaboré une feuille de route visant notamment à développer les échanges d’information.
Autres travaux conduits par le secteur : les réflexions sur la Privatisation de l’enseignement, le Droit à l’éducation, et la définition de principes directeurs fondés sur les Droits de l’Homme.
Le 5 octobre 2018 se tiendra la 13ème session consacrée à l’évaluation du personnel enseignant, au cours de laquelle seront examinées les questions traitées par la recommandation 1974 (coopération, paix, droits de l’homme).

débat
Des échanges de vues exprimées par les délégués on retiendra :

  • la nécessité de bien articuler les suivis des recommandations ou conventions avec ce qui est fait au titre de l’agenda 2030, ou dans le rapport mondial sur l’éducation ;
  • lors des éventuelles actualisations se soucier de la cohérence des révisions ( entre les niveaux régionaux et le niveau global), fonder ces modifications sur des consultations ;
  • bien défendre le principe de l’usage des langues maternelles dans l’éducation, particulièrement pour la petite enfance ;
  • réfléchir aux raisons pour lesquelles la convention portant sur l’enseignement technique et professionnel est peu ratifiée ;
  • suivre de près la question « privatisation » sujet qui a été soulevé au niveau du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, il a été noté qu’il fallait ici un encadrement règlementaire, et que sur ce point l’Unesco avait vocation à être chef de file, le CRE pouvant alors être pleinement associé.

Secteur Culture

Échange sur la Recommandation HUL Les Paysages Urbains Historiques
A voir en lien avec la Convention 2005 (défense de la diversité culturelle)

  • Un rapport sur le développement urbain durable a été présenté à la session Habitat 3 de Quito ;
  • Un nouveau rapport fondé sur une large consultation va être publié ;
  • Le site web a été enrichi : on y trouve des études de cas, des bibliographie, une liste des décisions ;
  • Une idée bien mise en évidence : on ne doit pas s’en tenir aux patrimoines historiques en tant que tels ;
  • Il faut aller au-delà et réfléchir à leur intégration par rapport aux nouvelles formes d’urbanisme ;
  • Un manuel des bonnes pratiques en projet.

Un seul intervenant a pris la parole pour souligner la nécessité de former des experts, le rôle que jouent les « chaires UNESCO » et les établissements de catégorie 2.

Secteur Sciences et Sciences humaines

Débat autour de la Recommandation « chercheurs scientifiques et la science »
Le texte est à bien diffuser. Il faut sensibiliser les États pour qu’ils s’engagent à la mise en œuvre de cette recommandation.
C’est une recommandation qui doit gagner à faire l’objet d’approfondissement. Le Secteur va consulter (un questionnaire est en préparation).
On devrait déboucher sur des propositions pour la 4ème Conférence Générale (2021).

Recommandation sur « le Patrimoine documentaire »

Recommandation 2003 sur « le Multilinguisme y compris dans l’espace numérique »
L’Unesco a rappelé les initiatives récentes prises en rapport avec cette thématique : poursuite du travail sur l’Atlas des langues, campagne sur le défi linguistique en 2017 y compris sa dimension TIC et la particularité du sujet « langues autochtones » (2019 a été proclamée l’année internationale des langues autochtones).
Le texte est en partie obsolète compte tenu des bouleversement qu’introduit le numérique.

Recommandation « Accès aux archives y compris le numérique »
Des travaux sont conduits au niveau des circonscriptions régionales en 2017 (en Asie et Amérique latine) et début 2018 pour les Caraïbes.
Ont ensuite été examinées un certain nombre de Conventions pour lesquelles n’existe pas un suivi spécifique.

Convention Éducation Technique et Professionnel (1989 révisé en 2015)
Le domaine est jugé très important mais complexe.
Un regret est exprimé sur le faible nombre des États à avoir ratifié cette convention.
Proposition que soient recherchées les raison de cette faible adhésion et, au vu des résultats soit envisagé une éventuelle réécriture du texte.
Il est aussi demandé que l’on réfléchisse sur les aspects qualité et sur la possibilité de passerelles avec l’enseignement supérieur.
Convention 1993 concernant la Reconnaissance des études et des diplômes (de l’importance ici des réflexions menées au niveau régional).
Convention 1980 sur les artistes et Recommandation sur « la Promotion des conditions de l’Artiste »
L’Unesco est intervenue sur le sujet en faveur de l’île Maurice (aide à l’élaboration d’un projet de loi) et en Afrique (Sénégal notamment).
Dans l’optique d’obtenir des synergies, il est suggéré de bien gérer le sujet en rapport avec ce qui est fait au titre de la Convention 2005 (sur la diversité culturelle).
L’attention est attirée sur les Pays en développement qui peuvent avoir des difficultés à appliquer correctement les normes ou recommandations édictées (contraintes budgétaires, problèmes logistiques).
Un délégué insiste pour que l’on fasse maintenant ressortir (mise en valeur) le thème du mécénat, qui peut faire partie des leviers à mobiliser pour la promotion de la créativité artistique et améliorer les conditions de l’artiste.
Le CRE a finalement convenu des textes à soumettre au Conseil exécutif en séance plénière, le Président du Comité les a présentés de façon succincte. Ils ont tous été adoptés sans débat le 16 avril avec prise en compte des amendements discutés au sein du CRE . Pour l’essentiel, ils vont permettre au secrétariat de lancer les consultations suivant les principes directeurs entérinés et d’élaborer des rapports de synthèse qui seront soumis à l’appréciation du Conseil lors de ses 205ème et 206ème session pour ensuite être soumis à la Conférence Générale de 2019 ou de 2021. Les décisions adoptées fixent plus précisément les dates des consultations et de diffusion des rapports.