La Gouvernance de l’UNESCO – 2ème réunion de travail du sous groupe 2

2ème réunion du sous-groupe de travail 2

du 31 mars 2017


Cette seconde réunion est consacrée aux Programmes et aux Conventions, en rapport avec l’objet du sous groupe, à savoir l’analyse du fonctionnement des organes subsidiaires et intergouvernementaux en vue de propositions relatives aux structures et méthodes. On rappelle que ces travaux sont menés conformément aux demandes de la Conférence générale, et en se référant aux observations faites par les auditeurs/commissaires aux comptes.

En introduction, et à partir des acquis des réflexions déjà conduites, l’un des deux vice-présidents du groupe a suggéré que les observations des participants à la réunion se situent par rapport aux huit thèmes qui ressortent comme les plus importants à traiter :

  • – développer des approches intégrées et plus coopératives,
  • – mieux consacrer le caractère intergouvernemental des activités,
  • – se soucier d’un alignement des objectifs sur les orientations stratégiques de l’UNESCO et de l’agenda 2030 de l’ONU,
  • – limiter la durée des mandats (fréquence et nombre de renouvellements des membres des instances),
  • – mieux définir le rôle, les prérogatives et les procédures concernant les Bureaux,
  • – promouvoir les bonnes pratiques pour améliorer l’efficacité,
  • – assurer une meilleure transparence, rendre plus visibles les débats, le processus décisionnel,
  • – améliorer l’organisation du dialogue ente les États, les Organes internationaux et le ( les) Secrétariats.

Avant l’ouverture des échanges, il a été fait allusion à la dernière réunion du MOST, qui s’est récemment tenue en Malaisie et au cours de laquelle ont été revisitées les règles de cette instance, avec des modifications qui s’inscrivent pleinement dans l’esprit souhaité par le groupe de travail.

Le directeur du GBS (secrétariat de la Conférence générale et du Conseil exécutif) est brièvement intervenu pour souligner l’importance de la mission assignée aux groupes de travail « Gouvernance ». Il s’agit de faire des propositions pour améliorer la qualité de la gouvernance des « Programmes » et de toutes les instances qui les gèrent, pour donner une meilleure image à l’UNESCO qui est vue comme l’Agence culturelle de l’ONU et qui, dans ses activités, doit pouvoir continuer de servir efficacement le domaine culturel en mobilisant au mieux ses ressources.

Les Discussions qui ont suivi ont porté sur les Programmes et les Conventions. On a plus particulièrement suivi ce qui a concerné le CIRBC (Comité international pour le retour des biens culturels), le CPBC (Comité pour la protection des biens culturels) en lien avec la Convention de 1970 pour la lutte contre le trafic des biens culturels, le PIDC (programme international pour le développement de la communication), le PIPT (Programme intergouvernemental pour l’information pour tous), les Conventions sur la discrimination dans l’enseignement, et sur le dopage dans le sport.

S’il y a souvent eu des commentaires positifs sur ce qui est fait, notamment en matière de lutte contre les trafics d’œuvres d’art, et aussi pour tout ce qui touche la diffusion de l’information et les médias, on a relevé certaines propositions relativement consensuelles susceptibles d’améliorer les conditions de fonctionnement d’un ensemble intrinsèquement complexe du fait de la multiplicité des domaines couverts et des niveaux ou de la nature des fonctions exercées. Ces propositions ont souvent fait écho à des éléments déjà mis en évidence lors de la précédente réunion, comme par exemple le souci de gérer au mieux les ressources allouées compte tenu des restrictions budgétaires.

Parmi les observations formulées, on relèvera plus particulièrement les remarques suivantes, reprises assez fréquemment :

  • – forte demande pour que les critères de sélection des projets ou d’attribution de prix soient mieux précisés et plus harmonisés,
  • – si certains appellent à mieux prendre en compte la dimension politique des sujets – observation faite par des participants qui jugent parfois critiquable une trop forte présence des experts – un avis majoritaire tend à minimiser l’inconvénient, en soulignant la nécessité d’être professionnel et, partant, d’avoir une expertise suffisante des domaines couverts pour des raisons d’efficacité,
  • – à propos des éléments coûts, deux points à remarquer : les limites du recours aux fonds extra budgétaires si cela doit amener finalement un excès d’emprise du secteur privé, et l’intérêt qu’il y a à systématiser les analyses coûts/avantage lors des prises de décision (projets ou décisions stratégiques),
  • – le rôle des Bureaux a été souvent abordé : à défaut de réduire leur prérogative – ce sont des rouages essentiels pour bien fonctionner opérationnellement – il y a une demande pour qu’ils se soucient de bien diffuser l’information sur ce qu’ils font, et un souhait pour que leurs travaux soient rendus aussi visibles que possible (limiter les séances en huis clos),
  • – point très pratique (déjà signalé la fois précédente) : concernant les documents soumis à discussion, harmoniser leur présentation, les mettre à disposition suffisamment à l’avance,
  • – il importe d’éviter la confusion des tâches, et de ce point de vue doivent bien être rappelées les fonctions respectives des Bureaux et des Conseils : les premier traitent essentiellement les aspects opérationnels tandis que les seconds doivent se concentrer sur les sujets d’ordre stratégique,
  • – deux critiques ont porté sur les points suivants : tendance parfois à « sur-pondérer » certains thèmes par rapport aux orientations stratégiques (exemple : le PIDC privilégie 2 priorités seulement sur les 6 qui ont été définies) et, observation faite à propos de certains membres de Bureaux ou de Conseils qui tendent à plus défendre les positions de leurs pays que celle des groupes régionaux qu’ils représentent,
  • – concernant la fréquence des réunions, Bureaux ou Conseils, il y a diversité des situations, certains souhaiteraient, s’agissant de certains conseils, une fréquence annuelle plutôt que tous les deux ans, mais la contrainte budgétaire est un obstacle,
  • – s’agissant de la désignation des membres, il y a consensus pour que l’on ne renouvelle les mandats pas plus de deux fois. On recommande aussi de faire coïncider autant que faire se peut la désignation de nouveaux membres pour les Bureaux et les conseils.

Un point particulier a été débattu à propos de la Commission de conciliation chargée de régler les éventuels différends entre États à propos de l’interprétation de la Convention sur les discriminations dans l’enseignement. C’est un organe qui ne s’est jamais réuni depuis sa création en 1962. On pourrait envisager de l’abolir, mais cela relève de la Conférence générale. Il est proposé de soumettre la question au Comité des recommandations et interprétations relatif aux discriminations en matière d’’éducation (qui est rattaché au Conseil exécutif)). Le directeur du GBS propose que ce point soit signalé au sous groupe 1 qui est en charge de la gouvernance des organes centraux et porté à la connaissance de la Conférence générale.

Yves Nachbaur le 2 avril 2017