Conférence-débat au CCIC le 24 janvier 2019
les Droits de l’Homme à l’UNESCO

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actions des ONG et Droits de l’Homme.

Peu de temps après la célébration du soixante dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en décembre 1948 (DUDH), le CCIC a invité quatre bons connaisseurs de l’UNESCO pour traiter d’une question – les Droits de l’Homme (DH) à l’UNESCO – essentielle pour l’institution elle-même à raison des missions qui lui sont assignées par son Acte Constitutif.

Ont participé à cet échange :

Le Professeur Emmanuel DECAUX : Agrégé de droit public, membre et ancien Président du Comité des disparitions forcées des Nations Unis,
Monsieur Georges KUTUKDJIAN : Doyen des Médiateurs de l’UNESCO et ancien Directeur de la Division des Sciences Humaines, de la philosophie et de l’Éthique des sciences et technologies,
Madame Jasmina ŠOPOVA, Rédactrice en Chef du Courrier de l’UNESCO, dont la dernière publication trimestrielle a précisément porté sur la DUDH,
Mme Ghislaine de COULOMME , ancienne spécialiste de Programme au secteur des Sciences sociales et humaine de l’UNESCO.

En introduisant le débat, Madame Christine ROCHE, Présidente du CCIC, a rappelé les valeurs de Justice, de Paix et de dignité des Personnes que défend l’UNESCO au service de l’Humanité, et s’est interrogée sur l’écart que l’on continue d’observer entre un idéal énoncé et les réalités du terrain dont peuvent témoigner beaucoup d’ONG qui servent les mêmes valeurs.

La Révolution de l’Universel

De gauche à droite : M. Kutukdjian, Mme de Coulomme, Mme Šopova, Professeur Decaux

Le Professeur E. DECAUX a rappelé le contexte de l’après-guerre dans lequel sont nés les grands Actes fondateurs de la famille onusienne, d’abord la charte de l’ONU (1945), puis la création de nouvelles institutions internationales, dont l’UNESCO (1946), et enfin la DUDH (1948) dont l’adoption par cinquante États fut le conclusion d’une réflexion intense et internationale, qui consacra au niveau politique une révolution sans précédent, à savoir celle de celle de l’Universel : l’article 1 de la DUDH consacre sans équivoque le principe d’universalité qui doit s’appliquer à tous les droits énoncés dans la déclaration en disposant que «  tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Qu’ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité (Art 1) » L’article 2 renforce l’expression de cette vision universelle en précisant que «  chacun peut se prévaloir de tous les droits et toutes les libertés sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue et de religion, d’opinions… de fortune, de naissance ou de statut politique », et le Préambule de la déclaration indique clairement qu’il s’agit pour les signataires d’un idéal à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. Dans le même esprit, il faut retenir tout au début du même préambule, la mention de notre « Famille Humaine » dont les membres méritent tous reconnaissance d’une même dignité. M E DECAUX montre la cohérence entre les grands textes adoptés entre 1945 et 1948 au regard de la question des droits de l’Homme, ce sont des textes qui se font écho de ce point de vue, mais tout naturellement c’est dans la DUDH que figurent les éléments les plus précis.

Un idéal commun qui reste d’actualité

Cette déclaration rédigée par la Commission des droits de l’Homme présidée par Mme E Roosevelt transcende tous les domaines et toutes les préoccupations que pouvait avoir la communauté internationale à l’époque, c’est ce qui fait qu’elle reste un socle essentiel aujourd’hui pour aider à un avenir meilleur pour le monde : le récent courrier de l’UNESCO consacré à la déclaration tend bien à démontrer une sorte de valeur intangible de cette vision idéale que le passage du temps n’altère pas, en dépit des changements de paradigme ou de contexte : souci démocratique, guerre froide dans les années 50, puis la décolonisation, le développement, la mondialisation…et, depuis peu, l’irruption de la question climatique et la prise de conscience de la nécessité d’un développement durable.

La DUDH et l’UNESCO ont partie liée.

L’UNESCO contribua activement à l’élaboration de la DUDH avec le concours d’une unité dédiée à cet objet : la sous division des Droits de l’Homme qui permit notamment de bien faire le lien entre « Droits de l’Homme » et les nombreux sujets sensibles et essentiels dont l’UNESCO a la responsabilité : le droit à l’éducation, la non-discrimination, la protection des femmes et des enfants, la liberté de choix font partie de ces principes qui sont affirmés dans la DUDH et qui constituent des valeurs clefs pour l’UNESCO qui y trouve ainsi une solide assise, et même sa raison d’être.

C’est encore l’UNESCO qui au cours des soixante dix dernières années par ses nombreuses initiatives entrant dans le cadre de ses missions a servi la cause des droits de l’Homme.

Sans parler des actions locales, elle a été à l’origine d’évènements marquants :

• Publication de travaux sur la Mémoire du Monde (notamment sur « la traite négrière) ;
• Convention UNESCO de 1965 sur le Racisme qui a fait date en affirmant haut et fort l’inanité des thèses différencialistes ( participation aux débats de Claude Lévy Strauss) ;
• Congrès de Vienne 1993 sur l’Éducation et les Droits de l’Homme, avec, dans un contexte géo-stratégique bouleversé, la mise en avant des idées de tolérance et de respect ;
• Création d’un réseau d’Instituts des Droits de l’Homme ;
• La décennie des Droits de l’Homme.

On a rappelé les apports de quelques grandes figures, notamment plusieurs Directeurs généraux de l’UNESCO, qui ont chacun à leur manière fait avancer des idées ou des projets qui ont été autant d’œuvres utiles au service des droits de l’Homme :

René MAHEU, DG de 1961 à 1974, par exemple, a mis l’accent sur les notions de droits et biens culturels, comme éléments essentiels pour avoir une identité, et non contradictoires avec le concept d’universalité que recouvre la DUDH. De l’importance du pluralisme et des dialogues interculturels qui font partie en quelque sorte de l’ADN de l’UNESCO et qui renvoient bien, là aussi, aux droits de l’homme, ceux qui permettent la variété des regards. Il y va du respect d’un principe essentiel : l’égale liberté et dignité des personnes, principe qui doit se « vivre » dans un esprit de « compréhension mutuelle » (autre terme figurant dans la DUDH).

M MAHEU a aussi été de ceux qui ont œuvré pour une réelle liberté de l’information et pour la protection des journalistes, deux domaines sur lesquels l’UNESCO reste très présente.

Autre exemple cité : les initiatives de Federico MAJOR, DG de 1987 à 1999, qui, s’agissant des questions éducatives, a, entre autres choses, joué un rôle important sur deux points : l’alphabétisation (mobilisation d’un groupe de huit pays particulièrement en retard sur ce point pour qu’ils s’engagent activement au service de leur population) et l’aide aux jeunes pays récemment décolonisés pour leur permettre d’élaborer des politiques éducatives publiques.
Plus récemment, ont été cités plusieurs projets d’envergure toujours au service des populations touchées au plus profond dans leur droit à une culture, ou un environnement : la préservation du lac Tchad, l’opération « Esprit de Mossoul », etc
Pour mémoire, mais ce n’est pas secondaire, ont été rapidement listés les nombreux actes (traités, résolutions, déclarations, recommandations…) qui ont été élaborés au fil des années en rapport avec les droits de l’Homme et qui, dans la plupart des cas, concernent l’UNESCO (par exemple : la protection de la femme et des enfants, les textes sur la torture, les migrants, la question climatique etc).

Questions et autres éléments de commentaires

La Question de la portée juridique des actes, la DUDH et tous les textes dérivés : quelle sanctions possibles ?

Tout comme beaucoup d’autres dispositions émises par les instances onusiennes, la DUDH reste une déclaration de Principe sans caractère contraignant pour les États souverains. Elle a surtout la valeur d’un engagement moral, et sert comme une référence, un outil permettant aux Personnes et aux États de se repérer pour une lecture du monde avec une vision.

La souveraineté des États reste non mise en cause formellement. In fine, ce sont les États qui doivent adhérer (ou non) par voie de ratification, et, ici subsistent encore beaucoup de lacunes. En dépit de ce que l’on pourrait considérer comme de graves insuffisances, la DUDH produit néanmoins ses effets. Effet de réputation notamment, maintenant que les États membres de l’ONU doivent régulièrement subir un audit de leur situation au regard des Droits de l’Homme et répondre de leur situation selon une procédure contradictoire et transparente. On peut aussi mesurer des effets concrets, lorsque des atteintes graves à la liberté de la presse sont dénoncées par une institution comme l’UNESCO, ou quand l’UNESCO, par une remise de ses prix, consacre la valeur de personnalités « en risque », ou emprisonnées, ou même décédées (prix à titre posthume) : les États ne sont pas insensibles aux pressions qui peuvent peser sur eux.

Que dit on de la Cour européenne des Droits de l’Homme ? notamment ce qui peut être statué à propos de l’IVG ou de la PMA ?

On invite à faire la part des choses. La Cour reste en général prudente, car tout comme au niveau onusien, et malgré le fait que l’Europe ait sa propre convention, il faut tenir compte des spécificités nationales (exemple donné de l’Irlande que la CEDH n‘a jamais mise en cause du temps où ce pays continuait d’avoir une législation très restrictive sur l’IVG).

A propos de la GPA/PMA, là aussi on incite à bien apprécier les choses dans toute leur complexité. Les arrêtés qui ont été pris sont souvent techniques, et donnent une argumentation qui ne permet pas d’en déduire des positions excessivement tranchées comme la reconnaissance d’un droit à l’enfant ou la formulation de droits qui seraient la consécration d’un désir. La préoccupation de la Cour en la matière se concentre plus sur la question de l’état civil, et d’un droit pour un enfant à pouvoir se situer (notamment lorsque beaucoup de naissances par mère porteuse se font sous X).

Égalité mais aussi Équité ?

L’article 1 énonce ce principe fondamental de l’égalité : nous sommes tous semblables… mais en effet on peut s’interroger sur cette notion d’équité qui n’est pas explicitement mentionnée dans la DUDH et qui peut venir à l’esprit alors qu’on s’accorde à reconnaître un accroissement des inégalités dans le monde.

En réalité, l’idée d’équité existe implicitement. Lorsque par exemple on parle de l’accès à l’éducation comme droit, l’égalité à promouvoir doit tenir compte de la situation de chacun à qui il faut offrir « la chance de l’éducation ». Cette égalité des chances est au fond ce que l’on peut entendre par « équité ».

On pourra aussi mentionner tout ce qui relève des droits économiques et sociaux, car, là aussi, implicitement, doivent se trouver présentes des considérations touchant à l’équité.

L’effectivité, l’applicabilité des DH : n’y a-t-il pas un monde entre les Paroles et la Réalité ?

Il y a deux façon de juger : soit on relève les nombreuses atteintes aux Droits de l’Homme encore perceptibles, et de fait il y en a encore beaucoup dont certaines d’une exceptionnelle gravité, soit, en étant plus positif, on apprécie les progrès enregistrés au fil du temps, et ici ils sont indéniables, tout particulièrement dans les domaines que recouvre l’UNESCO, singulièrement sur le terrain de l’Éducation (cf notamment la lutte pour l’alphabétisation, l’enseignement professionnel, l’apprentissage tout au long de la vie, la défense de la femme, l’éducation à la citoyenneté etc). On peut aussi rappeler ce qui a été fait en matière de diffusion et liberté de l’information, la protection des journalistes, les actions menées contre l’impunité etc.

Mais encore beaucoup reste à faire, et, encore trop souvent, les recommandations que peut émettre l’UNESCO sont insuffisamment suivies d’effets. A cet égard, on peut déplorer un certain relâchement des États dans la satisfaction des exigences redditionnelles qu’ils sont tenus de respecter.

Autre observation à propos de l’écart présumé entre ce qui est de l’ordre de l’idéal ou de la théorie et la réalité : la complexité et peut être aussi l’excès des normes. Il y aurait sans doute intérêt à revoir quelque peu les pratiques en la matière, simplifier, réordonner les exigences, par exemple les classer simplement entre « ce qui est interdit » et « ce qui est recommandé »).

Les droits de l’Homme : une aspiration qui remonte à loin, ce qui restait circonscrit à une Nation ou un Empire devient une valeur universelle

Dans son intervention Georges KUTUKDJIAN nous rappelle que la protection des Droits de l’Homme, de la justice était déjà mentionnée, en l’an 1750 avant J-C dans le Code d’Hammourabi (même si les 3 classes sociales y avaient des droits différents), puis figurait également dans un Édit de l’empereur des Indes, ASHOKA, en 250 avant J.C, qui interdisait l’esclavage et prônait légalité entre les personnes.
Au MALI a aussi été trouvé trace d’exigences de respect de la personne (cf la charte de Manden datant du treizième siècle). La nouveauté après la seconde guerre mondiale, c’est l’apparition d’un corpus de règles qui ont une portée et vocation universelles. Cela étant rappelé, quand bien même sont définis des principes et valeurs réputés applicables pour tous, ces Droits de l’Homme restent à concilier avec la souveraineté des États. Il y a bien l’avènement d’un nouvel ordre juridique plus inter (trans) national, mais les États continuent d’occuper une place centrale pour ce qui est de la déclinaison de ces Droits de l’Homme dans les sphères nationales, avec toutes les difficultés (ambiguïté, imperfections, déviations ?) que cela peut occasionner.

DUDH UNESCO et ONG

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Les ONG présentes dans la salle ont pris la parole en suggérant que l’on gagnerait tous à ce qu’une plus grande attention leurs soit accordée de la part des instances de l’UNESCO. Elles souhaitent se faire entendre et participer aux débats au plus haut niveau, étant souvent mieux informées que les diplomates des réalités de l’application des Droits de l’Homme sur le terrain. M. KUTUKDJIAN et l’ambassadeur déléguée de Côte d’Ivoire ont abondé en ce sens, en invitant les ONG à entretenir les liens avec l’UNESCO dans leurs domaines de compétence. C’est un souhait déjà exprimé dans la directive de 2011, et que la Directrice générale appuie régulièrement.

Toujours à propos des ONG, l’intervention d’une de leurs représentantes, africaine très engagée au service de la cause de la femme, a exprimé un sentiment mais aussi une conviction et un souhait très affirmés : sentiment de colère vis-à-vis de certains gouvernements qui pratiquent un double langage et qui ne défendent pas leurs peuples, conviction que les ONG ont un rôle irremplaçable pour protéger les populations et éviter les mascarades de fausses déclarations de bonne intention, le souhait, enfin, qu’ici les ONG puissent trouver auprès de l’UNESCO une oreille attentive à leurs préoccupations.

En conclusion, trois idées ont été émises :

• qu’un jour, on obtienne de la part de la communauté internationale, une Déclaration des Devoirs ;
• que l’on écoute pleinement les ONG ;
• avec l’espoir que l’UNESCO puisse pleinement les aider à porter leur voix !