La Gouvernance de l’UNESCO : réunion du 27 mars

Les réformes engagées par les OII – Organes Internationaux et Intergouvernementaux

Suites du rapport du Groupe « Gouvernance » – suivi de la mise en œuvre des Recommandations concernant les organes directeurs des OII (organes intergouvernementaux et internationaux) – concertation et information intergouvernementale selon les termes de la Résolution adoptée par la Conférence Générale (CG) à l’issue de sa 39ème session.

Placée sous la présidence de Madame ALAOUI, Présidente de la Conférence Générale, cette réunion du groupe « Gouvernance » (groupe à composition ouverte) a porté sur la mise en œuvre des 131 Recommandations du rapport validées en novembre 2018. Il s’est agi d’un point de la situation à ce jour concernant un premier groupe d’OII (16 sur 36). Ce sont les responsables de ces organes ou leurs représentants (dans trois cas) qui ont été ainsi auditionnés.

On rappelle ici qu’il s’agit de Comités, Conventions, Programmes et d’Instituts de catégorie 1 (voir la liste en annexe).

Observations générales et Résumé des principaux points mis en évidence 

Observations :

Ces présentations ont permis d’apporter beaucoup d’informations sur les OII au-delà même des observations sur les recommandations qui sont soit générales soit propres aux spécificités de chaque OII.

Les débats ont été conduits par la Présidente de la Conférence Générale qui a tenu à bien fixer les « règles du jeu » en insistant sur la nécessité d’être inclusif (dans les prises de parole), constructif, à l’écoute. Très clairement, elle a appelé à ce que les points de vue puissent s’exprimer pour éviter les malentendus ou l’impression qu’on élude certains sujets : il ne doit pas y avoir de tabous, ou de questions « mises sous le tapis ». La Présidente a ainsi appelé à qu’il y ait un « parfait échange », sans précipitation : « on prendra le temps qu’il faudra » a-t-elle précisé.

Des propos tenus par les OII, comme des observations formulées par les délégués, on retient une impression d’ensemble positive, pour cette composante très importante de l’UNESCO que représentent les OIIs. On ressent que la démarche « réforme de la gouvernance » structurée autour des recommandations du rapport est déjà bien engagée, avec un étroit suivi (mise en place de plans d’action et d’instruments de pilotage) et beaucoup de mesures déjà mises en œuvre.

Un point particulier à noter : si un certain nombre d’OII ont parlé des stratégies conduites à leur niveau, pratiquement aucun orateur n’a fait explicitement allusion au Projet de Transformation Stratégique de l’UNESCO. Sans doute aurait il été prématuré d’établir un lien, mais il y aura certainement lieu de le faire même s’il ne s’agit pas de confondre les deux domaines.

Synthèse des points saillants (à partir des propos conclusifs) de Mme ALAOUI

• Souci partout affirmé pour aller vers plus de cohérence, d’harmonisation, d’alignement sur les cadres donnés par le « C4 » (orientations moyen terme) et « C5 » (budget, et suivis des résultats), prise en compte des objectifs de l’agenda 2030.
• Insistance sur la nécessité de bien dialoguer avec les États, mais aussi, sur un autre registre et avec des vues plus opérationnelles, nombreuses allusions au bien-fondé des dialogues informels entre les responsables des OII.
• Émergence d’un besoin accru de transversalité et de collaboration (avec les secteurs, entre OII) et une proposition pour suggérer que soit définie une ligne de conduite en la matière.
• Valeur reconnue des échanges de bonnes pratiques, et, à cet égard, mise en évidence par certains OII de modèles susceptibles d’être généralisés (en particulier pour assurer de meilleurs suivis), attente aussi de la publication d’un guide des bonnes pratiques.
• Souci exprimé à propos des risques de politisation.
• S’agissant des instituts, adhésion à beaucoup des recommandations du rapport, mais souhait exprimé pour que soit respectée leur autonomie fonctionnelle (cas notamment de l’IIEP).
• Pour les Conventions culturelles, reconnaissance spécifique d’un besoin d’harmonisation.
• Parmi les nombreuses recommandations déjà mises en œuvre, nombre d’entre elles touchent au sujet de l’information (les sites, la forme des rapports, les conditions de diffusions des documents, les réunions d’information, les échanges d’informations entre les Bureaux et les Conseils etc) ou à des aspects très pratiques (ex : coordination des calendriers, dates butoirs, travaux préparatoires).
• La question des ressources (en personnel ou en termes budgétaires) est assez souvent évoquée, avec parfois la mise en évidence de difficultés (ex : postes programmés mais non pourvus, départ d’experts non remplacés, beaucoup de financements extra-budgétaires exposant à divers risques : non pérennité ou non neutralité des initiatives ainsi financées).

Deux Propositions originales destinées à mieux préparer les discussions lors de la 40ème Conférence Générale

A propos de la prochaine discussion au sein du groupe Gouvernance de deux recommandations amendées non encore validée par la Conférence Générale, compte tenu de la sensibilité des sujets qu’elles recouvrent (élection du Directeur Général et fréquence des mandats pour les organes directeurs) Mme ALAOUI a proposé que le débat puisse être introduit par un échange contradictoire entre un représentant de ceux qui ont proposé des amendements et ceux qui peuvent avoir des objections.

Par ailleurs, la Présidente de la Conférence Générale suggère que puisse se tenir une discussion générale sur des thèmes que pourraient souhaiter voir évoqués certaines délégations, thèmes en rapport avec le sujet « gouvernance », mais qui, et Mme ALAOUI insiste sur ce point, n’auraient pas pour objet de remettre en cause les recommandations déjà acceptées par la Conférence Générale. Après discussion, la proposition a été acceptée.

La Feuille de route : dates et thèmes

Réunion du 3 juin 2019

• Échanges de vue sur les problématiques que pourront proposer les délégations (avant fin avril).
• débat concernant les recommandations non encore validées autour des amendements proposés par certaines délégations

Réunion en septembre

• Le rapport intermédiaire (pour la prochaine CG de novembre).
• La suite des présentations des OII sur la mise en œuvre.

-§-

Liste des OII entendus 

– COGEPS Comité Gouvernemental International pour l’Éducation Physique

– Convention Internationale contre le Dopage

– Programme International de Développement de la Communication (PIDC)

– Programme pour l’Information Pour Tous (PIPT)

– Convention pour la Protection des Biens culturels dans les zones de conflit (1954)

– Convention pour la Protection du Patrimoine mondial culturel et naturel (1972)

– Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel (2003)

– Convention pour la Promotion et la Protection de la Diversité des expressions culturelles (2005)

– Institut International pour la Planification Éducative (IEEP)

– Bureau International pour l’Éducation (BUE)

– Institut pour l’apprentissage tout au long de la vie (IIAL)

– Institut de la Statistique UNESCO (ISU)

– Comité du siège

– Commission Océanographique Internationale (COI)

– Programme Hydrologique International (PHI)

– Programmes fusionnés des Géosciences et des Géoparcs