Ce rapport a été présenté lors de la session conjointe des trois Comités de l’Ethique du 19 septembre 2022.

Il s’agit d’une nouvelle contribution qui s’inscrit dans le prolongement de réflexions menées depuis plus d’une vingtaine d’années dans le cadre onusien (voir notamment les travaux qui ont conduit à une déclaration officielle en 1997).

La Présentation du rapport

Le document réitère les observations déjà formulées sur la nécessité de prendre en compte l’avenir des jeunes générations en considérant cette problématique comme un élément des droits humains (voir notamment l’article 16 de la déclaration sur la protection des droits humains) et en mettant l’accent ici sur le besoin d’une « justice intergénérationnelle ».

C’est avec la conscience de l’importance des enjeux sous- jacents à ce sujet que les Etats sont invités à les prendre en compte pleinement lorsqu’ils engagent des plans d’action ou prennent des initiatives touchant les domaines qui peuvent compter pour l’avenir des générations futures, en particulier dans le domaine de la Recherche.

Un chapitre important du rapport est consacré aux questions jugées les plus pertinentes pour aborder le sujet ; deux d’entre elles ont été données en exemple à juste titre compte tenu de leur sensibilité à savoir « les déterminants sociaux et des inégalités (notamment en matière d’accès à la santé) » et « les sciences de la vie ».

Pour ce qui est du second thème (les sciences de la vie), il a été fait observer qu’il fallait y prêter une grande attention tout particulièrement au travers d’un contrôle rigoureux des travaux de recherche, et sur ce point ont été cités plus précisément les projets et expériences portant sur l’édition du génome, les modifications génétiques et, plus généralement l’ingénierie génétique dont les résultats peuvent avoir un impact pour les générations futures.

Autre question importante en rapport avec les sciences de la Vie à bien intégrer : les préoccupations environnementales et celles se rapportant au développement durable.

Pour rendre effectives les Recommandations émises, il est jugé hautement souhaitable de mettre en place un cadre juridique approprié et adopter des mesures au niveau des pays comme au plan international de nature à réduire les risques auxquels sont exposés les générations futures ; ces engagements que d’aucuns pourraient considérer comme l’expression d’un droit devraient être élaborés en association avec la société civile, sans négliger l’avis des jeunes. A noter que lors des consultations, ces derniers ont suggéré que soit produite une nouvelle déclaration sur la protection des générations futures d’ici à 2024.

Les questions et observations

Si la version actuelle du rapport a été validée par le CIB, les consultations qui se poursuivent permettront d’en améliorer le contenu, tout comme la prise en compte de certaines des observations formulées par certains participants à la réunion à l’issue de la présentation du document, observations dont on aura retenu les idées suivantes :

• à bien des égards, les questions évoquées ont trait à la protection de la nature humaine, c’est la raison pour laquelle on a besoin d’un cadre législatif couvrant à la fois des sujets globaux et la question des droits individuels. Il est très important de voir comment avec les outils du droit et de bonnes gouvernances on peut atteindre cet objectif essentiel touchant à l’humain.
• un autre intervenant, à son tour, insiste pour dire toute l’importance que revêtent ces réflexions, car ici, dit-il, on parle de notre « Humanité ». Deux points manquants dans la version actuelle lui paraissent devoir être ajoutés : la question de la sélection des gênes et celle du risque nucléaire (évocation des risques radioactifs avec rappel des retombées intergénérationnelles de Hiroshima qui de l’avis de l’intervenant n’ont pas été assez analysées, et dont certaines n’apparaissent à la deuxième ou troisième génération)
• toujours en rapport avec la question de l’humain, une troisième personne qui est engagée depuis plusieurs années sur le sujet des générations futures a appelé à bien prendre la mesure de possibles dérives susceptibles de mettre en cause « l’espèce humaine », et si elle devait se confirmer, cette évolution dépasserait le seul sujet des générations futures.
• une autre question a été posée à propos de l’eugénisme et de la médecine reproductive, pour savoir si ces sujets ont été suffisamment traités.