Sixième session de la Conférence des États parties à la
Convention de 2001
sur la Protection du patrimoine culturel subaquatique


Principaux sujets inscrits à l’ordre du jour (les 30 et 31 mai 2017)


-   Élection des six membres du Conseil consultatif scientifique et technique
 (CCST)
–   Suivi des recommandations du CCST

-   Évaluation des exemples de bonnes pratiques en matière de protection du patrimoine culturel subaquatique

-   Examen pour adoption de la Stratégie de ratification et de mise en œuvre et actions de suivi
-Patrimoine culturel subaquatique dans les situations d’urgence

–   Évaluation et accréditation des organisations non gouvernementales (ONG)
Quelques extraits de la session :

« La mer est le plus grand musée du monde » : débat, nécessaire prise de conscience
(Salomon Reinach 1928)…
Invisible, hors d’atteinte jusque récemment pour le commun des mortels, ce qui enfoui au fond des mers était resté longtemps ancré dans l’imaginaire devient maintenant accessible . Consciente de l’enjeu, l’UNESCO a adopté en 2001 une Convention créant une 6ème Direction pour la protection de ce patrimoine culturel sub-aquatique. Cette Convention constitutive, en 16 ans d’existence, n’a été ratifiée que par 58 États membres. Elle peut, pour le moment, paraître comme « élitiste » (délégation italienne) mais les choses tendent à changer : après l’adhésion récente de la Bolivie, on attend prochainement celle du Royaume des Pays Bas et d’autres devraient suivre.
Ce qu’il faut espérer, car le temps presse : les pilleurs d’épaves, mais aussi les tempêtes, voire les tsunamis, détruisent inexorablement des témoins d’un passé allant du paléolithique aux derniers conflits armés. A l’inverse, les recherches menées sur ces vestiges sous marins sont extrêmement précieuses pour des sciences comme l’archéologie ou l’ethnologie.
Les débats ont été menés sous la présidence de S.E. M. Laurent Stéfanini, Ambassadeur de France auprès de l’UNESCO, avec un doigté qui, si nécessaire, n’excluait pas la fermeté. Le Bureau est composé de la Roumanie, le Panama, l’Afrique du Sud, la Palestine et le Cambodge (rapporteur).

Rapport d’activité depuis la 5ème session de la Conférence des États parties (2015),
échanges de vue sur le fonctionnement de la Convention
Sous la présidence de l’Uruguay, l’un des objectifs prioritaires a été de faire connaître la Convention de 2001.
Un Plan National de protection a été adopté à Madagascar, où ont été menées des missions locales de sensibilisation (Ste Marie), de même qu’en Micronésie. Des actions régionales ont été organisées en Cote d’Ivoire et au Costa Rica. Des liens ont été tissés avec Interpol, des actions auprès des garde-côtes ont été menées, des mécanismes de supervision ont été mis en place.
Un manuel de formation sur la protection du patrimoine culturel sub-aquatique a été publié.
2 chaires universitaires sur cette question ont été créées, à Aix en Provence et à Lisbonne ; en Colombie, au Kenya et en Turquie, des actions ont été menées auprès des collèges.
Sous la présidence du Mexique, le CCST (Conseil Consultatif scientifique et technique – STAB), composé de membres élus pour 4 ans et rééligibles, s’est beaucoup investi dans l’assistance aux Pays. Un inventaire des Bonnes Pratiques a été dressé, ce qui a permis d’éveiller l’attention des États sur les missions de pillage déguisées ou sur les risques que peuvent générer les contrats d’exploration confiés à des entreprises privées. Une liste rouge des entreprises de ce secteur pourrait être dressée. Mais la protection juridique nationale est souvent inexistante.
Au sein de l’Organisation, un renforcement du Secrétariat, aujourd’hui limité à une seule personne, est demandé avec insistance par l’ensemble des Délégations. Créer des synergies et une meilleure coordination avec les 5 autres conventions de l’UNESCO reste un objectif indispensable. Des transferts de technologie doivent être organisés. Des moyens importants sont nécessaires pour l’océanographie, il est impératif qu’on les trouve. C’est pourquoi la question de l’élargissement du CCST de 12 à 18, voire 24 membres a été soulevée.
Des experts d’Argentine, de France (2), du Maroc, du Mexique et du Togo, soit 6 nouveaux membres, sont élus pour compléter le CCST, qui reste de 12 membres.

L’urgence :
les États doivent se mobiliser face aux menaces, l’ONU joue un rôle, besoins de financement.
S. E. M. Guy Madjé LORENZO, ministre de la Culture du Togo, a souligné l’urgence de la question de la protection du patrimoine culturel sub-aquatique : le pillage s’accélère chaque jour. Une prise de conscience des États, et une ratification de la Convention de 2001 par le plus grand nombre est aujourd’hui cruciale… Ce qui passe aussi par la mise à disposition de davantage de ressources.

L’Espagne a mis en valeur plusieurs éléments de son patrimoine culturel sub-aquatique, en Andalousie (zones d’intérêt zoologique), à Alicante (un bateau de commerce romain du Ier siècle), à Tarragone (un bateau de guerre du XXème siècle), à Capdebol (un pinardier de l’époque romaine). Il en est de même au Portugal à Cascais ou au Mexique à Campeche (découverte de 900 pièces de culture pré-hispanique et projet de musée sub-aquatique). Toutes ces actions ont été accueillies très favorablement par le public.
Un cadre d’action adéquat est la Conférence des Océans organisée à New York par l’ONU à partir du 6 juin 2017.

Les Actions prioritaires :
obtenir de nouvelles ratifications de la Convention, développer des actions mobilisatrices, sensibiliser.
Il apparaît nécessaire d’élaborer une stratégie de ratification et de mise en œuvre de la Convention de 2001 par un plus grand nombre d’États.
Des transferts de technologies et de compétences doivent être multipliés, des actions de formation doivent être organisées. Il faut mieux démontrer l’importance du patrimoine culturel sub-aquatique, impliquer la jeunesse, les Gouvernements et le public. La protection de ce patrimoine doit devenir l’affaire de tous. Des musées pourraient être créés pour sensibiliser les acteurs et le public. Les écoles de plongée diffusent déjà un code éthique.

Coordination étroite avec le Bureau du droit de la Mer à l’ONU.
M. Serge Ségura, Ambassadeur français des Océans, a souligné l’importance de la sensibilisation de toutes les Organisations inter-étatiques, même si elles n’ont pas de compétence précise en cette matière, ce qui est le cas de l’Union Européenne.
La question a été évoquée de la protection du patrimoine culturel sub-aquatique dans les situations d’urgence telles que conflits armés ou catastrophes naturelles.

La modification du Règlement intérieur.
Cette question est qualifiée de « difficile mais nécessaire », notamment sur le processus de nomination des membres du CCST / STAB. Une harmonisation paraît souhaitable entre les modes de fonctionnement des 6 conventions constitutives de l’UNESCO.
Cependant, cette discussion risque de s’enliser, au point que M. Stéfanini, usant de sa prérogative de Président, met en garde l’Assemblée des États-parties contre la tentation de donner aux questions de procédure le dessus sur les questions de fond. L’UNESCO prêterait alors le flanc à la critique dont elle est parfois l’objet à cet égard.
Compte tenu des divers calendriers, et en prenant en compte les suggestions de la salle, il est décidé de faire des propositions harmonisées de modification du règlement intérieur pour le printemps 2018, en vue d’une proposition claire à la Conférence des États-parties de 2019.
A l’initiative de Cuba, et à l’occasion du 70ème anniversaire de son adhésion aux Organisations Internationales de l’ONU, le vernissage de l’exposition de peinture « Arte bajo las olas » (« Art sous les vagues ») est complété par un buffet où le rhum cubain est largement présent.
Réalisé par une équipe autour de M. Michel L’Hour, un film impressionnant sur la reconstitution photographique du cuirassé Danton, coulé en 1917 au large de la Sardaigne, et qui repose par plus de 1.000 mètres de fond, a été projeté dans la soirée du mardi 30 mai.
Pierre OLPHE – GALLIARD
31 MAI 2017