Réunion du Conseil des Partenaires Non gouvernementaux

le 5 avril 2018

Réunion au cours de laquelle il a été fait le point de la situation, annoncé les prochains évènements organisés conjointement entre l’UNESCO et les PNG [Partenaires Non Gouvernementaux] représentés par le Comité de liaison, organisé un débat sur l’éventualité et les modalités d’une plus grande participation des ONG aux sessions du Comité exécutif, débat qui s’est conclu par la formulation d’une Résolution.

I Présentation générale :

Introduction par le Président du Conseil

Déclaration liminaire pour souligner l’importance de la coopération avec la société civile, tout particulièrement pour ce qui touche aux objectifs de l’agenda 2030, présider à la désignation du représentant du Cameroun comme suppléant.

Le représentant de la Directrice générale

Même insistance pour dire combien il est important de travailler avec les ONG et plus généralement la société civile (les universités, les experts, la jeunesse etc), rappel à cet égard des positions exprimées par Mme Azoulay qui a fait allusion à cette nécessaire contribution dans le cadre des transformations stratégiques qu’il va falloir engager. Il est fait mention des nouvelles admissions comme organisations associées (3 ONG et 2 Fondations)

Il est aussi rappelé que la Conférence générale et le Conseil exécutif souhaitent que soient examinés les voies et moyens pour améliorer la qualité du dialogue entre les États/l UNESCO et les ONG. Il est signalé que le Secrétariat a conduit un travail sur les pratiques collaboratives en la matière, et précisé qu’actuellement ses actions sont menées dans deux domaines : 1/travail sur l’existant, et plus spécifiquement sur les dialogues informels organisés au niveau des « programmes », en réfléchissant notamment à la contrainte des coûts 2/réflexion sur les formes de la participation des ONG aux Propositions avancées dans les Comités (conseil, suivi, information etc) avec l’idée de rendre cet exercice plus inclusif et plus structuré. A ce stade, trois options sont envisagées pour ce qui est de la participation uniquement comme observateur aux réunions du Conseil lors des séances plénières : accès très ouvert, accès plus limité, accès uniquement réservé au Comité de liaison (CDL).

Le représentant du Président du Comité de Liaison M. Philippe Gallo (lecture du discours que devait prononcer le Président, M. Beaussant, empêché).

On se félicite de voir le Conseil exécutif ouvert à une plus grande implication des ONG, étant observé que beaucoup a déjà été fait conjointement entre les ONG et l’UNESCO au cours des dernières années, notamment avec l’organisation de huit Forums dont les thèmes ont porté sur huit grandes priorités de l’UNESCO (la Femme et la pauvreté, le rapprochement culturel, la Paix, le réchauffement climatique, l’éducation, l’eau, la jeunesse, le patrimoine).

Les deux prochains forums sont annoncés. Ils seront organisés respectivement en Grèce (forum sur la question des migrants) et en Russie (Forum sur les Sciences et Techniques. Ces deux évènements sont préparés par des groupes de travail, pilotés conjointement par le CDL et l’UNESCO. S’agissant du forum « migrants », l’objectif est de déboucher sur des propositions innovantes qui pourront être suivies d’effets (follow up). S’agissant du forum sur « les sciences et techniques », deux préoccupations seront privilégiées : les impacts sur les Populations et les défis éthiques à l’aune de l’intelligence artificielle et de la robotique. A noter la prochaine réunion annuelle du Comité de Liaison et des ONG qui aura lieu les 17 et 18 décembre 2018 au siège.

Il est aussi fait allusion à la participation active des ONG et du Comité de liaison aux Journées internationales comme, sur la période récente, la journée de l’alphabétisation ou la journée internationale de la Paix. Sont à venir la Journée de la Fille et la journée de la Paix 2018, avec un thème spécifique, actuel et original : « Drones et Robots au service de la Paix ».

En conclusion, tout en reconnaissant la complexité qui peut caractériser l’organisation d’une plus active participation des ONG aux travaux ou réflexions du Conseil exécutif, le Comité de liaison a bon espoir que puissent être trouvées des réponses simples et constructives susceptibles d’aller de l’avant pour de meilleures interactions entre les États et les ONG.

II Débat : sur la question d’une plus grande implication des ONG dans les travaux du Conseil exécutif

Des interventions d’une quinzaine de délégués, on aura retenu tout particulièrement les points suivants :

• d’abord mieux exploiter ce qui existe déjà dans le corpus des textes et des pratiques habituelles, sachant que certains membres du comité préféreraient s’en tenir là, tandis que d’autres seraient plus allants pour innover ;
• bien préserver la nature intergouvernementale des travaux du Conseil exécutif : s’il y a des délégations extrêmement soucieuses à cet égard et qui l’ont fait savoir à plusieurs reprises, il y a bel et bien consensus : les ONG ne sauraient interférer dans le processus décisionnel, elles ont vocation à être uniquement observateur, voire conseiller (comme cela a été suggéré par une ONG, pourraient par exemple être envisagées des auditions), mais même avec cette limitation, il y a matière à progresser dans le dialogue et les interactions pour ainsi enrichir et éclairer les débats : meilleure compréhension des orientations stratégiques ou des décisions prises par les organes directeurs, ou, s’agissant des ONG, possibles contributions au titre de leur expertise technique et de leur connaissance du terrain ;
• tout en soutenant bien évidemment toutes éventuelles améliorations concernant la participation aux travaux du Conseil exécutif, plusieurs délégations ont rappelé tout l’intérêt que peut revêtir la contribution des ONG à la conception ou l’exécution des programmes, cette dimension ne doit pas être perdue de vue ;
• deux autres thèmes, nécessité d’une grande transparence de la part des ONG mais aussi des services en relation avec leur relation avec les ONG, et les considérations budgétaires ont fait l’objet de commentaires, parfois très incisifs, surtout le premier ;
• comme dans d’autres domaines, il y aura lieu de bien consulter les parties prenantes, certains appellent à ne pas précipiter les choses, au demeurant les jalons sont quasiment fixés (2019 et la prochaine Conférence Générale) ; un délégué tend à plutôt positiver en suggérant qu’on peut progresser sans bouleverser les choses. Un délégué salue les effort conduits pour mieux associer les ONG et la société civile aux travaux de l’UNESCO et estime que le CDL est la meilleure instance pour aider à faire progresser la « cause » des ONG.
  

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III Adoption d’un projet de Résolution

Au terme des échanges, a été mis au point un projet de résolution qui sera soumis au Conseil exécutif et qui fixe les grandes lignes directrices de la marche à suivre pour parvenir à une proposition concernant le dialogue avec les ONG et les interactions entre le Conseil exécutif et les ONG.

L’élaboration de la version finale a été laborieuse dans la mesure où certaines propositions d’amendements étaient loin de faire l’unanimité.

La discussion a bien fait ressortir l’existence de certaines réticences à l’ouverture, pour ne pas dire une certaine méfiance qui a conduit dans un premier temps à des propositions d’amendements visant à encadrer très précisément toute avancée, avec deux points suggérés : insistance pour s’en tenir à l’existant (avec mention explicite des outils disponibles à mobiliser prioritairement) et multiplication des exigences en matière d’information à fournir. De surcroît, une proposition de modification du texte visait à introduire de nouvelles exigences concernant les admissions de nouvelles ONG ou à demander des statistiques et même un rapport sur l’activité de toutes les ONG ce qui manifestement était hors sujet.

Finalement, la version retenue a pu être remaniée en retenant certaines des suggestions initialement avancées mais en les atténuant : ce qui était hors sujet a été naturellement abandonné, les demandes excessivement détaillées ont été exprimées plus globalement et de façon plus mesurée (notamment pour ce qui est de la transparence). Enfin, une incise qui tendait à associer le point traité dans le projet de résolution aux Réformes de l’UNESCO actuellement étudiées à été retirée. Il a été simplement convenu que le Président du CPNG ferait allusion à cette préoccupation lors de sa présentation orale au Conseil exécutif.